Une visite du Centre national de surveillance électronique …

bracelet_electroniqueLe 02 avril dernier, nous sommes allés visiter le Centre national de surveillance électronique avec les membres de la Commission « Aide à la jeunesse et Maisons de justice ». Voici ce qu’il en ressort …

« Changer le comportement des détenus afin de les réinsérer dans la société ». C’est le but de la surveillance électronique tel que décrit dans la première étude sur le sujet, réalisée en 1964 par les frères Schwitzgebel.

Cela étant, la surveillance électronique comporte une dualité dans son essence même. Il faut, en effet trouver un juste équilibre entre réinsertion sociale, aspect sécuritaire et sentiment d’impunité. Et pourtant, forcé de constater que le volet sécuritaire a pris l’ascendant sur le volet social.

La preuve : lors du mandat de la Ministre Annemie Turtelboom, de 2011 à 2014, le nombre de surveillances électroniques a fortement augmenté afin de lutter contre l’impunité. Sans moyen ni temps supplémentaire, les services ont donc dû s’adapter, au détriment de l’aspect social. Il n’y a, par exemple, aucun suivi social pour les peines de moins de trois ans et pour les détentions préventives. Les justiciables, qui ne côtoient donc que les équipes techniques chargées de leur mettre le bracelet et d’installer la box, manquent d’informations.

Par ailleurs, compte tenu de l’absence de statistiques sur la valeur de la surveillance électronique, il serait intéressant de mener une étude de longue durée afin de mettre en exergue l’efficacité ou de pointer du doigt les carences du système et ainsi l’améliorer. Un bon moyen de convaincre, d’autant que les coûts sont moindres comparés à un séjour en prison !

Créé le 1er octobre 2000, en Belgique, le Centre national de surveillance électronique est, depuis le 1er janvier 2015, suite à la 6ème réforme de l’Etat, géré par la Fédération Wallonie-Bruxelles via l’administration générale des Maisons de justice. Ce qui n’empêche une cogestion avec la communauté flamande ! Les missions, quant à elles, restent prises au niveau fédéral par le Ministre de la Justice, Koen Geens. Le Ministre Madrane n’étant compétent que pour assurer l’application de la surveillance électronique. Par conséquent, la politique fédérale influe directement sur celle de la Fédération. Une incohérence institutionnelle qui n’aide en rien !

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