Non au TTIP !

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Cela fait maintenant deux ans que l’Europe et les Etats-Unis négocient un accord visant la création d’une vaste zone de libre-échange: le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP ou TAFTA). Cet accord pourrait, dans un futur proche, affecter la vie de tous les citoyens belges! Ces derniers mois, ce projet est devenu un sujet de grande préoccupation, aussi bien en Belgique que sur l’ensemble du continent européen. Chaque semaine connaît son lot de manifestations et d’actions citoyennes allant à l’encontre de l’accord du libre-échange.

Mais finalement, qu’est-ce que le TTIP ?

Ce projet est l’héritier de l’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI) qui avait déjà à l’époque entraîné de vives protestations des mouvements de défense de l’environnement et de quelques organismes syndicaux. La médiatisation du mécontentement avait entrainé l’abandon du projet.

Le TTIP/TAFTA, qui n’est qu’une version modifiée de l’AMI, prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange, cela sous peine de sanctions commerciales ou d’amendes pour le pays contrevenant.
Ce serait donc un accord marchand entre ces deux acteurs qui viserait à éliminer les barrières commerciales dans de nombreux secteurs économiques afin de faciliter l’achat et la vente de biens et de services entre l’UE et les États-Unis.

Le Parlement Européen travaille actuellement sur une résolution concernant le TTIP/TAFTA qui sera votée en séance plénière début juin. S’il est vrai que cette résolution n’aura aucune valeur juridique réelle, son effet sur les négociations seront néanmoins important.

Si l’ont se fie aux annonces du PPE et du Parti Libéral européen, ce futur partenariat est une bonne nouvelle et aura un impact très positif pour l’économie européenne ainsi que pour les citoyens du vieux continent. Selon ses partisans, le TTIP pourrait « créer des milliers d’emplois, augmenter la croissance européenne, faire baisser les prix des produis, offrir plus de choix aux consommateurs et promouvoir l’influence de l’Union Européenne sur le reste du monde ». De même, les sympathisants du traité dénoncent tout discours allant à l’encontre du TTIP traitant les opposants d’aller à l’encontre des intérêts européens.

Pourtant, s’interroger au sujet du TTIP ne relève nullement de l’euroscepticisme, il s’agit, au contraire, d’éviter que ce type d’accord ne détruise notre précieux modèle de vie européen. Certes, il est important d’encourager et de renforcer les échanges économiques entre les économies européenne et américaine. Cependant, il ne s’agit pas d’autoriser tout et n’importe quoi au nom de la croissance économique! Il faut être conscient des dangers qui accompagnent un tel accord.

Justement, quels sont-ils ?

De nombreux députés européens, parmi lesquels les députés socialistes, dénoncent le manque de transparence des négociations qui se déroulent à huis-clos. La question de la transparence de ce traité qui changera à jamais la face de l’Europe est, dès lors, un enjeu majeur de ces négociations. Ainsi, le moteur des négociations est alimenté de manière presque exclusive, par les lobbyistes des grosses entreprises internationales. A ce titre, différentes initiatives citoyennes ont déjà été lancées pour dénoncer ce manque de transparence.

Selon les partisans du système, l’Europe connaîtrait une croissance exponentielle du PIB en cas d’accord de libre-échange. Cependant, les études les plus optimistes n’annonce qu’une augmentation de plus ou moins 0,5% d’ici 2027. Soit 0,05% par an ! De plus, pour atteindre ces résultats, l’Europe devrait se défaire de 80% des règlementations actuelles qui protègent ses consommateurs.

Le TTIP forcera l’ouverture des marchés publics, accentuera la mise en concurrence des travailleurs, écrasera les petits producteurs et abaissera les normes de protection sociales. Dans les faits, les tarifs douaniers appliqués entre les deux partenaires sont déjà assez bas. Les négociations porteront donc principalement sur la réduction des barrières non tarifaires. Et là, il est plus que probable que ce sont les travailleurs qui en payeront le prix !

Actuellement, le débat porte surtout sur la question de l’ISDS, soit le règlement des différends entre les entreprises et les Etats. Le mécanisme actuellement proposé permettrait à un investisseur qui se considérerait lésé par l’un des Etats du traité, de faire appel à une procédure d’arbitrage international en vue d’obtenir un dédommagement de la part de l’Etat visé par la procédure. Mais savez-vous que pour qu’un investisseur puisse attaquer un état via cette procédure, c’est près de 4 millions d’euros qu’il devra mettre sur la table? Quelle PME pourra se permettre ça? De plus, s’il y a des défaillances dans les cours et tribunaux publics, n’y en aurait-il pas encore plus dans les cours et tribunaux privés ?

Pour déjouer ces critiques, la Commission européenne enjoint les négociateurs et le futur traité de libre-échange à prendre en considération la gouvernance environnementale et de respecter les traités. Cependant, la Commission souligne que le futur traité ne devra pas, pour autant, permettre que ces normes environnementales servent un protectionnisme «déguisé». De plus, le chapitre concernant les normes environnementales ne présente aucune contrainte! Le TTIP pourrait, dès lors, engendrer une reconnaissance de l’UE de produits chimiques considérés comme sans risques aux Etats-Unis, mais qui ne sont pas autorisé actuellement en Europe.

Il faut donc être conscient des dangers face à la négociation de cet accord qui concerne moins la baisse des barrières tarifaires que l’harmonisation des normes et des réglementations non tarifaires. Ces règles renvoient à des sujets très sensibles tels que les OGM, le bœuf aux hormones, la puissance politique des grosses entreprises, etc. C’est pourquoi, pour le moment, il est important de revoir les accords de négociations et de procéder à une évaluation stricte de l’état d’avancement des négociations, dans la plus grande transparence.

Pour reprendre les négociations, le PS demande de procéder à une redéfinition du mandat de négociation qui contient :

->Le respect des clauses sociales et environnementales européennes
->Le maintien de notre sécurité alimentaire
->La lutte contre l’exclusion des services publics et d’intérêt général de toute   marchandisation (éducation, santé, culturel, eau etc.).
->Le retrait de la culture et de l’audiovisuel des négociations (car la culture n’est pas une simple marchandise).
->Une clause qui interdit aux grandes entreprises d’attaquer les Etats. Toutes les entreprises devant se conformer aux lois de nos Etats.
->Un respect absolu de la protection des données: pas d’espionnage, pas de fouille dans les emails des citoyens européens ou dans les documents confidentiels de nos entreprises.
->L’exigence d’une totale transparence des négociations.

Alors que le partenariat est présenté par certains comme l’antidote à la crise, les socialistes refusent que cet accord soit l’occasion d’obtenir une dérégulation sociale, environnementale ou sanitaire qui remettrait en cause tous nos acquis sociaux, et notre modèle de société !

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